Permis d'aménager n° PA 04403613C3001 à Châteaubriant

Permis d'aménager

N° PA 04403613C3001

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR

Adresse du terrain

9 RUE DENIEUL ET GASTINEAU CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 780

Superficie du terrain

16856 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/04/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE SECTEUR

SIRET26440004500011

SIREN264400045

Code postal44146

Localité229

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

Adresse9 RUE DENIEUL ET GASTINEAU CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesBH 780

Superficie terrain16856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.