Permis d'aménager n° PA 04403614C3002 à Châteaubriant

Permis d'aménager

N° PA 04403614C3002

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

ACP IMMO

Adresse du terrain

ROUTE DE BRIOTAIS CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

19/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 69

Superficie du terrain

12740 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

DénominationACP IMMO

SIRET45260138800021

SIREN452601388

Code postal35762

LocalitéSAINT GREGOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

AdresseROUTE DE BRIOTAIS CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesAR 69

Superficie terrain12740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.