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Permis d'aménager
N° PA 04403616C3002
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Adresse du terrain
RUE DES DEPORTES RESISTANT CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 68
Superficie du terrain
18332 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIRET24440048700157
SIREN244400487
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
AdresseRUE DES DEPORTES RESISTANT CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesAE 68
Superficie terrain18332 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.