Permis d'aménager
N° PA 04403619C3007
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Adresse du terrain
LA BORDERIE CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 18
Superficie du terrain
161252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/02/2020
Ouverture du chantier03/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
SIRET20007272600058
SIREN200072726
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
AdresseLA BORDERIE CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBP 18
Superficie terrain161252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.