Permis d'aménager
N° PA 04403624C3002
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Adresse du terrain
6 RUE LOUIS DAVY CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 137
Superficie du terrain
5945 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUBRIANT
SIRET21440036800012
SIREN214400368
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
Adresse6 RUE LOUIS DAVY CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBH 137
Superficie terrain5945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.