Déclaration préalable de travaux n° DP 04403620C2090 à Châteaubriant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403620C2090

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE JACQUART CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 74

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

AdresseRUE JACQUART CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesAZ 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.