Déclaration préalable de travaux n° DP 04403618C2032 à Châteaubriant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403618C2032

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

Adresse du terrain

LA MULOCHE CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 67 · AE 69 · AE 72

Superficie du terrain

18348 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL

SIRET20007272600017

SIREN200072726

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

AdresseLA MULOCHE CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesAE 67 · AE 69 · AE 72

Superficie terrain18348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant236 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.