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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403616C2053
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
CONCOURS
Adresse du terrain
9000 RUE DU GENERAL PATTON CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 1
Superficie du terrain
4745 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

DénominationCONCOURS
SIRET34045236600065
SIREN340452366
Code postal75779
LocalitéPARIS CEDEX 16
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
Adresse9000 RUE DU GENERAL PATTON CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesCA 1
Superficie terrain4745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1216 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant1216 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.