Déclaration préalable de travaux n° DP 04403614C2045 à Châteaubriant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403614C2045

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL PATTON CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 89

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

DénominationLOTI OUEST ATLANTIQUE

SIRET35107218600015

SIREN351072186

Code postal44240

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

AdresseRUE DU GENERAL PATTON CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesAY 89

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.