Déclaration préalable de travaux n° DP 04403614C2017 à Châteaubriant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403614C2017

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

Adresse du terrain

7 RUE D'ANCENIS CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 478

Superficie du terrain

23 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationLOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

SIRET86080007700023

SIREN860800077

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

Adresse7 RUE D'ANCENIS CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesBE 478

Superficie terrain23 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.