1. Accueil
  2. Cadastre Châteaubriant
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04403613C2142
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403613C2142
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 453
Superficie du terrain
277 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Châteaubriant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIRET24440048700157
SIREN244400487
Code postal44146
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
AdresseRUE DE LA GARE CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBE 453
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.