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Permis d'aménager
N° PA 04403619C3005
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Adresse du terrain
RUE AMAND FRANCO CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 27 · BK 31
Superficie du terrain
98310 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUBRIANT
SIRET21440036800012
SIREN214400368
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
AdresseRUE AMAND FRANCO CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesBK 27 · BK 31
Superficie terrain98310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3813 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface publique avant3813 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.