Permis de construire
N° PC 04403615C1046
Ville de Châteaubriant · 44110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
Adresse du terrain
RUE DES DEPORTES RESISTANT CHATEAUBRIANT 44110
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 67 · AE 69 · AE 72
Superficie du terrain
16544 m²
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS
SIRET24440048700157
SIREN244400487
Code postal44110
LocalitéCHATEAUBRIANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteaubriant (44036)
Code postal44110
AdresseRUE DES DEPORTES RESISTANT CHATEAUBRIANT 44110
ParcellesAE 67 · AE 69 · AE 72
Superficie terrain16544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²
Surface publique créée196 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.