Permis de construire n° PC 04403615C1046 à Châteaubriant

Permis de construire

N° PC 04403615C1046

Ville de Châteaubriant · 44110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Adresse du terrain

RUE DES DEPORTES RESISTANT CHATEAUBRIANT 44110

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 67 · AE 69 · AE 72

Superficie du terrain

16544 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

SIRET24440048700157

SIREN244400487

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteaubriant (44036)

Code postal44110

AdresseRUE DES DEPORTES RESISTANT CHATEAUBRIANT 44110

ParcellesAE 67 · AE 69 · AE 72

Superficie terrain16544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²

Surface publique créée196 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.