1. Accueil
  2. Cadastre Châteaubourg
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03506822V0040
Permis de construire
N° PC 03506822V0040
Ville de Châteaubourg · 35220
Bénéficiaire
JPSAM
Adresse du terrain
11 ALLEE DES TILLEULS CHATEAUBOURG 35220
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 94
Superficie du terrain
495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
← Toutes les autorisations à Châteaubourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationJPSAM
SIRET79854976200010
SIREN798549762
Code postal35370
LocalitéTORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChâteaubourg (35068)
Code postal35220
Adresse11 ALLEE DES TILLEULS CHATEAUBOURG 35220
ParcellesAI 94
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable créée118 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.