Déclaration préalable de travaux
N° DP 03506814V0033
Ville de Châteaubourg · 35220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU VIEUX MOULIN CHATEAUBOURG 35220
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 90 · AN 89
Superficie du terrain
884 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/05/2014
Ouverture du chantier16/05/2014
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal35220
LocalitéCHATEAUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChâteaubourg (35068)
Code postal35220
Adresse10 RUE DU VIEUX MOULIN CHATEAUBOURG 35220
ParcellesAN 90 · AN 89
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.