Déclaration préalable de travaux n° DP 03506813V0106 à Châteaubourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03506813V0106

Ville de Châteaubourg · 35220

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Adresse du terrain

35 BD DE LA LIBERTE CHATEAUBOURG 35220

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 31 · AD 118

Superficie du terrain

1090 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/01/2014

Ouverture du chantier24/01/2014

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUBOURG

SIRET21350068900012

SIREN213500689

Code postal35220

LocalitéCHATEAUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneChâteaubourg (35068)

Code postal35220

Adresse35 BD DE LA LIBERTE CHATEAUBOURG 35220

ParcellesAD 31 · AD 118

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique avant241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.