Déclaration préalable de travaux n° DP 03506813V0020 à Châteaubourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03506813V0020

Ville de Châteaubourg · 35220

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Adresse du terrain

CHEM DE LA GOULGATIERE CHATEAUBOURG 35220

Date d'autorisation

20/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 500P · ZB 392

Superficie du terrain

9740 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/04/2013

Ouverture du chantier20/05/2013

Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUBOURG

SIREN213500689

Code postal35220

LocalitéCHATEAUBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneChâteaubourg (35068)

Code postal35220

AdresseCHEM DE LA GOULGATIERE CHATEAUBOURG 35220

ParcellesZB 500P · ZB 392

Superficie terrain9740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1344 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant1344 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.