Permis de construire
N° PC 03506813V0019
Ville de Châteaubourg · 35220
Bénéficiaire
AEPEC ST MELAINE
Adresse du terrain
13 RUE DU VIEUX MOULIN CHAƒA¢TEAUBOURG 35220
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 740 · A 1055
Superficie du terrain
1800 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

DénominationAEPEC ST MELAINE
SIRET33422461500016
SIREN334224615
Code postal35220
LocalitéCHAƒA¢TEAUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneChâteaubourg (35068)
Code postal35220
Adresse13 RUE DU VIEUX MOULIN CHAƒA¢TEAUBOURG 35220
ParcellesA 740 · A 1055
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface publique avant524 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.