Déclaration préalable de travaux n° DP 01608922W0055 à Châteaubernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01608922W0055

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

VOIE NOUVELLE ZA BELLEVUE -LE FIEF DU ROI CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1033

Superficie du terrain

5538 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SIRET25160006000031

SIREN251600060

Code postal16021

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseVOIE NOUVELLE ZA BELLEVUE -LE FIEF DU ROI CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAP 1033

Superficie terrain5538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.