Déclaration préalable de travaux n° DP 01608915W0044 à Châteaubernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01608915W0044

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES VAUZELLES CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 21

Superficie du terrain

7608 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal16340

LocalitéL'ISLE D'ESPAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseLES VAUZELLES CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAN 21

Superficie terrain7608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.