Déclaration préalable de travaux n° DP 01608914W0069 à Châteaubernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01608914W0069

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES GROIES LES POIRIERS CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10

Superficie du terrain

16716 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Code postal16340

LocalitéL ISLE-D ESPAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseRUE DES GROIES LES POIRIERS CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesZD 10

Superficie terrain16716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.