Déclaration préalable de travaux n° DP 01608914W0015 à Châteaubernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01608914W0015

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

CARCED

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MITTERAND MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 665 · AS 668

Superficie du terrain

5730 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationCARCED

SIRET02578080000014

SIREN025780800

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseRUE FRANCOIS MITTERAND MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAS 665 · AS 668

Superficie terrain5730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²

Surface locaux créée71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.