Permis de construire n° PC 01608920W0019 à Châteaubernard

Permis de construire

N° PC 01608920W0019

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Adresse du terrain

LE MAS DE LA COUR ZAC MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

06/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 800

Superficie du terrain

9746 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/10/2020

Ouverture du chantier29/03/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SIRET25160266000028

SIREN251602660

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseLE MAS DE LA COUR ZAC MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAS 800

Superficie terrain9746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant283 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.