Permis de construire n° PC 01608916W0011 à Châteaubernard

Permis de construire

N° PC 01608916W0011

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOYAUX

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MITTERAND LE MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

24/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 715

Superficie du terrain

5923 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOYAUX

SIRET21160374100011

SIREN211603741

Code postal16800

LocalitéSOYAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseRUE FRANCOIS MITTERAND LE MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAS 715

Superficie terrain5923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.