Permis de construire n° PC 01608916W0008 à Châteaubernard

Permis de construire

N° PC 01608916W0008

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Adresse du terrain

RUE LOUIS BLERIOT ZAC MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 782 · AS 790 · AS 800

Superficie du terrain

10176 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SIRET25160266000028

SIREN251602660

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseRUE LOUIS BLERIOT ZAC MAS DE LA COUR CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAS 782 · AS 790 · AS 800

Superficie terrain10176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface publique créée245 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.