Permis de construire n° PC 01608914W0002 à Châteaubernard

Permis de construire

N° PC 01608914W0002

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

CAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE

Adresse du terrain

33A RUE DE LA COMMANDERIE CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 164 · AW 163 · AW 37

Superficie du terrain

10945 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationCAPAC - ENTREPRISE ADAPTEE

SIRET40173814100027

SIREN401738141

Code postal16100

LocalitéCHATEAUBERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

Adresse33A RUE DE LA COMMANDERIE CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAW 164 · AW 163 · AW 37

Superficie terrain10945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3397 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant3397 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.