Permis de construire
N° PC 01608913W0032
Ville de Châteaubernard · 16100
Bénéficiaire
SCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
BELLEVUE CHATEAUBERNARD 16100
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 159P · AP 158P · AP 157P
Superficie du terrain
22600 m²
Surface locaux créée
7865 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV COGNAC DEVELOPPEMENT
SIRET79410890200014
SIREN794108902
Code postal33700
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteaubernard (16089)
Code postal16100
AdresseBELLEVUE CHATEAUBERNARD 16100
ParcellesAP 159P · AP 158P · AP 157P
Superficie terrain22600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7865 m²
Surface commerce créée7865 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.