Permis de construire
N° PC 01608913W0021
Ville de Châteaubernard · 16100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
Adresse du terrain
RUE DE LA DOUE CHATEAUBERNARD 16100
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 129 · AV 128 · AV 127
Superficie du terrain
9396 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier03/02/2014
Achèvement des travaux28/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUBERNARD
SIRET21160089500018
SIREN211600895
Code postal16100
LocalitéCHATEAUBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChâteaubernard (16089)
Code postal16100
AdresseRUE DE LA DOUE CHATEAUBERNARD 16100
ParcellesAV 129 · AV 128 · AV 127
Superficie terrain9396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.