Permis d'aménager n° PA 01608912W0002 à Châteaubernard

Permis d'aménager

N° PA 01608912W0002

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC

Adresse du terrain

RUE DU COMMERCE CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 110

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE COGNAC

SIRET24160034500110

SIREN241600345

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseRUE DU COMMERCE CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesAY 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.