Permis d'aménager n° PA 01608914W0003 à Châteaubernard

Permis d'aménager

N° PA 01608914W0003

Ville de Châteaubernard · 16100

Bénéficiaire

CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

Adresse du terrain

RUE DES GROIES CHATEAUBERNARD 16100

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 22 · BD 10 · BD 8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/03/2015

Ouverture du chantier30/03/2015

👤Demandeur

DénominationCC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES

SIRET24160034500110

SIREN241600345

Code postal16100

LocalitéCOGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChâteaubernard (16089)

Code postal16100

AdresseRUE DES GROIES CHATEAUBERNARD 16100

ParcellesBD 22 · BD 10 · BD 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.