Déclaration préalable de travaux
N° DP 00503823H0005
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1525
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/06/2023
Ouverture du chantier06/07/2023
Achèvement des travaux05/10/2023

👤Demandeur

Code postal05350
LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseCHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesE 1525
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant159 m²
Surface habitable créée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.