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Permis de construire
N° PC 00503823H0003
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE SERRE DES CHABRANDS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 1114
Superficie du terrain
499 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal06200
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseLE SERRE DES CHABRANDS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesM 1114
Superficie terrain499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.