Permis de construire n° PC 00503816H0001 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503816H0001

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

FRANDINE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DU BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 2480

Superficie du terrain

2035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/09/2016

Ouverture du chantier21/08/2017

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationFRANDINE

SIRET53863207600013

SIREN538632076

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseZONE ARTISANALE DU BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesT 2480

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.