Permis d'aménager n° PA 00503822H0002 à Château-Ville-Vieille

Permis d'aménager

N° PA 00503822H0002

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

Adresse du terrain

CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 140 · AC 141 · AC 142

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/01/2023

Ouverture du chantier17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS

SIRET20006745200017

SIREN200067452

Code postal05600

LocalitéGUILLESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseCHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesAC 140 · AC 141 · AC 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.