Permis d'aménager
N° PA 00503824H0001
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RUA CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
17/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 432 · AD 746 · AD 748
Superficie du terrain
1396 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

Code postal05350
LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseLA RUA CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesAD 432 · AD 746 · AD 748
Superficie terrain1396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.