Déclaration préalable de travaux
N° DP 0050382500016
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
LES CHALETS D'ARVIEUX
Adresse du terrain
PRATS HAUTS PRATS-HAUTS CHA‚TEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
25/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 855
Superficie du terrain
810 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationLES CHALETS D'ARVIEUX
SIRET50444303700016
SIREN504443037
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdressePRATS HAUTS PRATS-HAUTS CHA‚TEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesL 855
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.