Déclaration préalable de travaux
N° DP 00503824H0016
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
Adresse du terrain
ROUTE DU GUIL CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122
Superficie du terrain
840 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05
SIRET20004920300066
SIREN200049203
Code postal05230
LocalitéCHORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseROUTE DU GUIL CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesAB 122
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface publique créée44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.