Déclaration préalable de travaux n° DP 00503821H0003 à Château-Ville-Vieille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00503821H0003

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Adresse du terrain

PLACE D EXILLES CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

03/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 122

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

SIRET21050038500013

SIREN210500385

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdressePLACE D EXILLES CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesAB 122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.