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  4. N° DP 00503819H0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00503819H0005
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
SCI L'ATELIER DU BRASCQ
Adresse du terrain
LE BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
27/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 2418 · T 2430
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCI L'ATELIER DU BRASCQ
SIRET52827486300026
SIREN528274863
Code postal05350
LocalitéMOLINES-EN-QUEYRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseLE BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesT 2418 · T 2430
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant122 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.