Déclaration préalable de travaux n° DP 00503816H0013 à Château-Ville-Vieille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00503816H0013

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

GAEC DU RIOU VERT

Adresse du terrain

MONTBARDON CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 27

Superficie du terrain

3107 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RIOU VERT

SIRET33267834100014

SIREN332678341

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseMONTBARDON CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesS 27

Superficie terrain3107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant72 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.