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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00503814H0004
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
06/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 2430
Superficie du terrain
684 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/09/2014
Ouverture du chantier06/11/2014
Achèvement des travaux27/02/2015

👤Demandeur

Code postal05350
LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseLE BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesT 2430
Superficie terrain684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.