Permis de construire
N° PC 00503824H0005
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
LES CHALETS D'ARVIEUX
Adresse du terrain
PRATS HAUTS PRATS-HAUTS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
22/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 860 · L 864
Superficie du terrain
720 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/09/2024

👤Demandeur

DénominationLES CHALETS D'ARVIEUX
SIRET50444303700016
SIREN504443037
Code postal05350
LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdressePRATS HAUTS PRATS-HAUTS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesL 860 · L 864
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.