Permis de construire
N° PC 00503821H0007
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
LES CHALETS D'ARVIEUX
Adresse du terrain
PRATS-HAUTS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 864 · L 860 · L 855
Superficie du terrain
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres
10

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2021
Ouverture du chantier18/03/2022

👤Demandeur

DénominationLES CHALETS D'ARVIEUX
SIRET50444303700016
SIREN504443037
Code postal05350
LocalitéARVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdressePRATS-HAUTS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesL 864 · L 860 · L 855
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²
Surface commerce créée364 m²
Nombre de chambres10
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.