Permis de construire n° PC 00503821H0001 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503821H0001

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

Adresse du terrain

LE BOIS NOIR CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 227

Superficie du terrain

265170 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier08/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE

SIRET21050038500013

SIREN210500385

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseLE BOIS NOIR CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesP 227

Superficie terrain265170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.