Permis de construire n° PC 00503820H0003 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503820H0003

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLE VIEILLE CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 664 · AD 683 · AD 682

Superficie du terrain

906 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseVILLE VIEILLE CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesAD 664 · AD 683 · AD 682

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.