Permis de construire n° PC 00503815H0002 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503815H0002

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

SCI DU SOMMET BUCHER

Adresse du terrain

Z A LE BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 2469 · T 2471 · T 2463

Superficie du terrain

2048 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

Achèvement des travaux01/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOMMET BUCHER

SIRET53775945800012

SIREN537759458

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseZ A LE BRASQ CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesT 2469 · T 2471 · T 2463

Superficie terrain2048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface commerce avant396 m²

Surface commerce créée129 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.