Permis de construire n° PC 00503814H0005 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503814H0005

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS

Adresse du terrain

L ESTEYRE CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 265

Superficie du terrain

2590 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/12/2014

Ouverture du chantier07/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS

SIRET24050022300062

SIREN240500223

Code postal05470

LocalitéAIGUILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseL ESTEYRE CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesAC 265

Superficie terrain2590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.