Permis de construire n° PC 00503814H0004 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503814H0004

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHATEAU-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

08/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 418

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

Code postal05600

LocalitéSAINT-CREPIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseCHATEAU-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesAB 418

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.