Permis de construire
N° PC 00503813H0010
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
Adresse du terrain
CHATEAU-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 121
Superficie du terrain
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
SIRET24050022300054
SIREN240500223
Code postal05470
LocalitéAIGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseCHATEAU-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesAB 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.