Permis de construire n° PC 00503813H0001 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503813H0001

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

GAEC DU RIOU VERT

Adresse du terrain

MONTBARDON CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

23/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 27

Superficie du terrain

3102 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU RIOU VERT

SIRET33267834100014

SIREN332678341

Code postal05350

LocalitéCHATEAU-VILLE-VIEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseMONTBARDON CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesS 27

Superficie terrain3102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.